Marque expirée - Marque en non vigueur

MUT'EST MUTUELLEMENT VOTRE
Mutuelle de l'Est Mutuelle régie par le Livre II du code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3511336
Date de dépôt :
02/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/07/2017
MUT\'EST MUTUELLEMENT VOTRE de Mutuelle de l\'Est Mutuelle régie par le Livre II du code de la Mutualité

Présentation de la marque MUT'EST MUTUELLEMENT VOTRE

Déposée le 2 juillet 2007 par la société Mutuelle de l'Est Mutuelle régie par le Livre II du code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUT'EST MUTUELLEMENT VOTRE »

Le déposant est la société Mutuelle de l'Est Mutuelle régie par le Livre II du code de la Mutualité domicilié(e) 11 boulevard Wilson,67082 STRASBOURG cedex - 67082 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 641 681 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, François KUSSWIEDER Mutuelle de l'Est domicilié(e) 11 boulevard Wilson,67082 STRASBOURG cedex - 67082 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUT'EST MUTUELLEMENT VOTRE est expirée depuis le 2 juillet 2017.

Mutuelle de l'Est Mutuelle régie par le Livre II du code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : MELIOR LIBERTE , POSTEA , TIP TOP Jeunes , MUTUELLE DE L'EST Le Bonheur Mutuel , MUTUELLEMENT VOTRE


Mutuelle de l'Est Mutuelle régie par le Livre II du code de la Mutualité - 11 boulevard Wilson,67082 STRASBOURG cedex - 67082 - France - SIREN 775641681


François KUSSWIEDER Mutuelle de l'Est - 11 boulevard Wilson,67082 STRASBOURG cedex - 67082 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-49

Publication - Publication le 10 août 2007 au BOPI 2007-32

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.